Les stock-options et l’attribution gratuite d’actions

23/02/0017

Le système des options de souscription ou d’achat d’actions, ou stock-options, permet à une société, sous certaines conditions, de faire bénéficier ses salariés, ou une partie d’entre eux, d’une possibilité de souscription ou d’achat de ses propres actions ou certificats d’investissement, à un prix d’exercice fixé le jour où l’option est consentie.

Dans les sociétés par actions, qu’elles soient cotées ou non, les salariés peuvent bénéficier d’un mécanisme d’attribution d’actions gratuites.

Ces avantages sont exclus de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et CRDS, et des autres cotisations (forfait social, versement transport, assurance chômage…).

Ils sont en revanche soumis à des contributions spécifiques.