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Parcours employeur

A savoir...
01/01/2016

La contribution dite « versement transport » est la participation des employeurs occupant 11 salariés et plus au financement des transports en commun

  • en région parisienne,
  • dans les communes ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants ayant institué ce versement.

Un versement transport additionnel (VTA) peut être institué par certains syndicats mixtes de transport. Ces syndicats associent plusieurs autorités organisatrices de transport (AOT) en vue de coordonner leurs réseaux. Une entreprise peut se situer dans le périmètre d’un syndicat mixte sans nécessairement être dans celui d’une AOT.

A savoir : d’autres terminologies peuvent désigner le versement de transport additionnel (VTA) comme « taxe additionnelle » ou « taxe syndicat mixte », par exemple.

Les Urssaf sont chargées de recouvrer le versement transport et le versement additionnel auprès des employeurs qui leur versent déjà tout ou partie des cotisations patronales de Sécurité sociale dont ils sont redevables, puis de le reverser aux collectivités concernées.

Dans les autres cas, le recouvrement est confié à l’organisme ou au service chargé du recouvrement de la part patronale d’assurance maladie comme la mutualité sociale agricole (MSA) ou la caisse de prévoyance de la SNCF par exemple.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

MSA :

Mutualité sociale agricole. La MSA est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole. Elle gère l’ensemble de la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que de leurs ayants droit et des retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.

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