La base de calcul

L'assiette du versement de mobilité est constituée des revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations d'assurance maladie mises à la charge des employeurs.

En conséquence,

  • si l’employeur applique une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, le versement de mobilité est calculé sur la rémunération abattue après réintégration des frais professionnels ;
  • si les cotisations de Sécurité sociale sont déterminées à partir d’une base forfaitaire, celle-ci s’applique au versement mobilité.

Les conditions d’assujettissement du versement mobilité additionnel prélevé par les syndicats mixtes sont identiques à celles applicables au versement mobilité.

Par exception au principe d’alignement sur la base des cotisations de Sécurité sociale, certains éléments de rémunération sont exclus de la base retenue pour le calcul du versement mobilité et du versement mobilité additionnel :

  • les rémunérations versées aux salariés dont les cotisations sont déclarées et acquittées par l’employeur de façon obligatoire auprès du guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) ;
  • l’aide au poste versée aux travailleurs handicapés pour sa fraction prise en charge par l’État quand bien même elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale ;
  • les rémunérations versées à des personnes pour lesquelles les cotisations sont calculées forfaitairement (stagiaires de la formation permanente continue rémunérés ou non par l’État...).

Guso :

Guichet unique du spectacle occasionnel. Il permet d’employer un artiste ou un technicien du spectacle ponctuellement en satisfaisant à toutes les obligations déclaratives, de façon simple et rapide.