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Parcours employeur

A savoir...
01/01/2016

Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG).

Ces deux conditions sont cumulatives.

Par exception au principe,

  • certaines sommes sont expressément soumises au forfait social bien que ne remplissant pas les deux conditions,
  • d’autres sont exclues indépendamment de leur assujettissement à CSG ou aux cotisations.

Le taux du forfait social est fixé à 20 %. Par dérogation, des taux de 8 et 16 % peuvent trouver à s'appliquer.

Bon à savoir

En cas de doute, utilisez le rescrit social !

Le forfait social fait partie des points de législation sur lesquels un employeur peut obtenir un éclairage de l’Urssaf, sous la forme d’un rescrit social.

Le rescrit social permet à un cotisant ou futur cotisant, en sa qualité d’employeur, d’obtenir une décision explicite des Urssaf et CGSS sur l’application à sa situation de points de législation.

 

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.

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