Modalités de mise en œuvre du C2P

01/01/2019

Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration.

Cette déclaration permet de bénéficier d'un compte et de cumuler des points au titre d'une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques sur une période donnée. Le C2P est alimenté tout au long de la carrière, jusqu'à 100 points maximum (non renouvelables) et permet de financer :

  • des formations professionnelles pour accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif ;
  • des heures non travaillées, c'est-à-dire un travail à temps partiel tout en conservant son salaire ;
  • la validation de trimestres d'assurance retraite (majoration de durée d'assurance), dans la limite de 8 trimestres. Cette utilisation peut permettre d'anticiper jusqu'à 2 ans l'âge de départ à la retraite par rapport à l'âge légal.

Facteurs de risques

Six facteurs au lieu de 10 précédemment sont pris en compte : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes et le bruit.

4 facteurs ne font plus l’objet ni d’évaluation ni d’une obligation de déclaration par l’employeur : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux. La prise en compte de l'exposition des salariés à ces facteurs de risques fera désormais l'objet d'un traitement spécifique au sein du dispositif de départ en retraite anticipée pour incapacité permanente liée à la pénibilité, selon des conditions simplifiées.

Gestion du C2P

La gestion est confiée à la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Les cotisations de base et additionnelle ont été supprimées au 1er janvier 2018.