Les modalités déclaratives

01/10/2018

La contribution d’assurance chômage est à déclarer au moyen du code type de personnel (CTP) 772 « Contributions assurance chômage » : 4,05 % au 1er octobre 2018 (5 % antérieurement).

Pour les apprentis, trois codes types de personnel sont prévus.

  • CTP 423 « Contributions assurance chômage apprentis loi de 87 » : 4,05 % ;
  • CTP 429 « Contributions assurance chômage apprentis public » : 0 % * ;
  • CTP 455 « Contributions assurance chômage apprentis loi de 79 » : 0 % *.

* aucune contribution d’assurance chômage n’est à la charge de l’employeur. Toutefois la rémunération forfaitaire des apprentis doit être renseignée pour permettre l’enregistrement de leurs droits.

La cotisation AGS à taux plein est à déclarer au moyen du code type de personnel CTP 937 « Cotisations AGS cas général » : 0,15 %.

Pour en savoir plus sur le contrat d’apprentissage, consultez notre fiche dédiée.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).

AGS :

Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.  

Cotisations :

Les cotisations sociales sont prélevées au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail en vue de financer l'ensemble du système de Sécurité sociale. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, du salarié, du travailleur indépendant et d’une personne n'occupant pas d'emploi.