Les cotisations d’assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d’assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS.

Pôle emploi reste l’interlocuteur de l’employeur pour :

  • accompagner les recrutements ;
  • mobiliser les mesures d’aide à l’emploi qui facilitent l’embauche et la formation ;
  • obtenir l’attestation d’emploi à remettre au salarié en cas de rupture ou fin de contrat de travail…

Exceptions au recouvrement par l’Urssaf

Les cotisations d’assurance chômage et la contribution AGS sont à déclarer auprès de Pôle emploi pour les intermittents du spectacle, les salariés expatriés et pour les contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle.

Le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et contribution d’AGS est assuré :

  • par les caisses de mutualité sociale agricole (MSA), pour les salariés relevant du secteur agricole ;
  • par la caisse de prévoyance sociale, pour les employeurs situés à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • par la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) pour les employeurs situés à Monaco.

CDI :

Contrat à durée indéterminée. Le CDI est un contrat de travail passé entre deux personnes (l’employeur et le salarié), sans limitation de durée. Ce contrat peut être conclu par écrit ou oralement.

CDD :

Contrat à durée déterminée. Le CDD est un contrat de travail écrit pour lequel un employeur peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée.

AGS :

Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.  

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

ZFU :

Zone franche urbaine. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des ZFU. Le bénéfice de l’exonération ZFU est limité aux implantations antérieures au 31 décembre 2014. Les employeurs qui s’implantent en ZFU à compter du 1er janvier 2015 ne pourront plus bénéficier de l’exonération au titre de leurs embauches. Les exonérations liées aux implantations antérieures au 1er janvier 2015 perdurent jusqu’à leur terme.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.

ZUS :

Zone urbaine sensible. Territoires caractérisés par un déséquilibre entre l'habitat et l'emploi. Cette notion était prise en compte dans l’ouverture du droit à l’exonération ZFU. La référence aux ZUS est à présent remplacée par une référence aux « quartiers prioritaires de la politique de la ville ».

Pôle emploi :

Etablissement public administratif issu de la fusion de l’ANPE (agence nationale pour l’emploi) et de l’Assedic (associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). Il est chargé du service public de l’emploi. Son rôle est à la fois d’indemniser et d’accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi, et d’accompagner les entreprises dans leurs recrutements.

MSA :

Mutualité sociale agricole. La MSA est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole. Elle gère l’ensemble de la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que de leurs ayants droit et des retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.

CCSS :

Caisse commune de Sécurité sociale. La CCSS est un organisme interlocuteur unique et multi branches. Elle regroupe la Cpam, la Caf, et l’Urssaf d’un territoire et y assure une grande diversité de missions en matière sanitaire et sociale (CMU, du RSA, prestations familiales, lutte contre le travail illégal, accompagnement social, service médical, accueil RSI...).