08/09/2015

Les cotisations d’assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d’assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS.

Pôle emploi reste l’interlocuteur de l’employeur pour :

  • accompagner les recrutements,
  • mobiliser les mesures d’aide à l’emploi qui facilitent l’embauche et la formation,
  • obtenir l’attestation d’emploi à remettre au salarié en cas de rupture ou fin de contrat de travail…

Exceptions au recouvrement par l’Urssaf

Les cotisations d’assurance chômage et la contribution AGS sont à déclarer auprès de Pôle emploi pour les intermittents du spectacle, les salariés expatriés et pour les contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle.

Le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et contribution d’AGS est assuré :

  • par les caisses de mutualité sociale agricole (MSA), pour les salariés relevant du secteur agricole ;
  • par la caisse de prévoyance sociale, pour les employeurs situés à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • par la caisse nationale de compensation des cotisations de Sécurité sociale des VRP multicartes (CCVRP) pour VRP multicartes ;
  • par la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) pour les employeurs situés à Monaco.

AGS :

Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.  

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.

Pôle emploi :

Etablissement public administratif issu de la fusion de l’ANPE (agence nationale pour l’emploi) et de l’Assedic (associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). Il est chargé du service public de l’emploi. Son rôle est à la fois d’indemniser et d’accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi, et d’accompagner les entreprises dans leurs recrutements.

MSA :

Mutualité sociale agricole. La MSA est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole. Elle gère l’ensemble de la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que de leurs ayants droit et des retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CCVRP :

Caisse nationale de compensation des cotisations de Sécurité sociale des voyageurs représentants placiers à cartes multiples. La CCVRP est un intermédiaire obligatoire qui se substitue aux employeurs pour le calcul, le recouvrement, et le versement aux Urssaf des cotisations de Sécurité sociale, d'assurance Chômage et d'AGS afférentes aux VRP à cartes multiples.

CCSS :

Caisse commune de Sécurité sociale. La CCSS est un organisme interlocuteur unique et multi branches. Elle regroupe la Cpam, la Caf, et l’Urssaf d’un territoire et y assure une grande diversité de missions en matière sanitaire et sociale (CMU, du RSA, prestations familiales, lutte contre le travail illégal, accompagnement social, service médical, accueil RSI...).