Exonération et taux réduits
Les rentes et capitaux-décès versés aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit et les capitaux-décès sont exonérés de CSG et de CRDS.
Sous certaines conditions, la CSG peut faire l’objet d’une exonération totale ou d’un taux réduit de 3,80 %. En cas d’application d’un taux réduit de CSG à 3,80 %, la CRDS reste due.
Le taux réduit concerne les pensions de retraite, les pensions d’invalidité et les allocations chômage (y compris l’indemnité d’activité partielle).
Pour les revenus de remplacement éligibles aux allégements de CSG versés après le 1er janvier 2015, c’est le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année qui détermine le taux applicable.
Le taux réduit de CSG à 3,8 % s’applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial.
L’exonération est totale si le revenu fiscal de référence est inférieur au montant plancher.
Bon à savoir
Ces montants sont revalorisés chaque année.
Des montants différents s’appliquent dans les départements d’Outre-mer. Pour en savoir plus, consultez le site des services fiscaux (impots.gouv.fr).
Pour en savoir plus sur les revenus de remplacement, consultez notre fiche dédiée.