Exonération et taux réduits

08/09/2015

Les rentes et capitaux-décès versés aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit et les capitaux-décès sont exonérés de CSG et de CRDS.

Sous certaines conditions, la CSG peut faire l’objet d’une exonération totale ou d’un taux réduit de 3,80 %. En cas d’application d’un taux réduit de CSG à 3,80 %, la CRDS reste due.

Le taux réduit concerne les pensions de retraite, les pensions d’invalidité et les allocations chômage (y compris l’indemnité d’activité partielle).

Pour les revenus de remplacement éligibles aux allégements de CSG versés après le 1er janvier 2015, c’est le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année qui détermine le taux applicable.

Le taux réduit de CSG à 3,8 % s’applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial.
L’exonération est totale si le revenu fiscal de référence est inférieur au montant plancher.

Bon à savoir

Ces montants sont revalorisés chaque année.

Des montants différents s’appliquent dans les départements d’Outre-mer. Pour en savoir plus, consultez le site des services fiscaux (www.impots.gouv.fr).

 

Pour en savoir plus sur les revenus de remplacement, consultez notre fiche dédiée.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.