08/09/2015

Lors de son instauration, la contribution sociale généralisée (CSG) a remplacé une partie des cotisations sociales et a modifié le principe de financement de la Sécurité sociale.

La CSG est composée de quatre bases différentes :

  • les revenus d’activité et de remplacement,
  • les revenus du patrimoine,
  • les revenus de placement,
  • les gains et mises de jeux.

Les recettes issues de la CSG financent les régimes d’assurance maladie, les prestations familiales, le fonds de solidarité vieillesse et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée pour financer la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

Les revenus d’activité salariés et les revenus de remplacement versés par l’employeur sont soumis à CSG-CRDS.

Ces contributions sont payées à l’Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations de Sécurité sociale.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.