Calcul

Le calcul est réalisé pour chaque contrat.
Par exception, si le contrat à durée déterminée est renouvelé ou transformé en contrat à durée indéterminée, la réduction se calcule sur l’ensemble de la période couverte par lesdits contrats.

Le calcul doit être réalisé sur la base de la rémunération versée au titre de la période d’emploi correspondant à une année civile. Le calcul peut être réalisé par anticipation sur les cotisations dues au titre d’un mois civil, et une régularisation est ensuite effectuée, soit en fin de période (dernier mois ou dernier trimestre de l’année), soit de manière progressive. Par exception, pour les salariés en contrat de mission, la réduction est calculée par mission et non annuellement.

Le montant du Smic doit être ajusté dans les mêmes conditions que pour l’application de la réduction générale dégressive.

Détermination du Smic à prendre en compte

Pour un salarié à 35 heures présent toute l’année sans aucune absence et qui n’effectue aucune heure supplémentaire, le Smic annuel de référence est calculé sur la base de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires ou 1 607 heures par an) en tenant compte de la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 31 décembre 2023.

Formule de calcul : Smic horaire × 35 × (52 ÷ 12) × 12, soit : 1 820 fois le Smic horaire

Exemple : Smic 2024
La rémunération à ne pas dépasser dans cette situation pour être éligible à la réduction de taux est ainsi déterminée à 52 416 €.
Soit : 2,5 × 11,52 € × 35 × (52 ÷ 12) × 12 = 52 416 €.

En 2024, il est possible de calculer la limite de rémunération éligible à la réduction de taux en tenant compte de 2,4721 × 11,65 €, soit le Smic horaire de 2024.

Exemples de calcul de la valeur du Smic à prendre en compte

Détermination de la valeur annuelle du Smic et seuil de rémunération
pour l’application du taux réduit de cotisation d’assurance maladie

Cas pratique : salarié mensualisé rémunéré à temps plein sur la base de la durée légale du travail
(35 heures hebdomadaires) sans absence et sans heures supplémentaires
Période d’emploi du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

  • Smic annuel de référence : 11,52 € × 35 × (52 ÷ 12) × 12 = 20 966,40 €
  • Seuil de rémunération (2,5 fois le Smic annuel en vigueur au 31/12/2023) : 20 966,40 € × 2,5 = 52 416 € 

 

  • Exemple 1 : rémunération mensuelle : 1 900 € + prime conventionnelle de 13ème mois en décembre 2024
    Rémunération brute annuelle : 24 700 €
    Soit un montant inférieur au seuil de rémunération correspondant à 2,5 fois le Smic annuel en vigueur au 31/12/2023.
    Éligibilité au taux réduit => application du taux réduit de cotisation d’assurance maladie.

  • Exemple 2 : rémunération mensuelle : 3 800 € + prime conventionnelle de 13ème mois en décembre 2024
    Rémunération brute annuelle : 57 000 €
    Soit un montant supérieur au seuil de rémunération correspondant à 2,5 fois le Smic annuel en vigueur au 31/12/2023.
    Non éligibilité au taux réduit => application du complément de cotisation d’assurance maladie en CTP 635.

En 2024, il est possible de calculer la limite de rémunération éligible à la réduction de taux en tenant compte de 2,4721 × 11,65 €, soit le Smic horaire de 2024.

Pour aller plus loin
Retrouvez plus en détails les modalités et la réglementation applicables concernant la réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.