Calcul

Le calcul est réalisé pour chaque contrat.
Par exception, si le contrat à durée déterminée est renouvelé ou transformé en contrat à durée indéterminée, la réduction se calcule sur l’ensemble de la période couverte par lesdits contrats.

Le calcul doit être réalisé sur la base de la rémunération versée au titre de la période d’emploi correspondant à une année civile. Le calcul peut être réalisé par anticipation sur les cotisations dues au titre d’un mois civil, et une régularisation est ensuite effectuée, soit en fin de période (dernier mois ou dernier trimestre de l’année), soit de manière progressive. Par exception, pour les salariés en contrat de mission, la réduction est calculée par mission et non annuellement.

Le montant du Smic doit être ajusté dans les mêmes conditions que pour l’application de la réduction générale dégressive.

Détermination du Smic à prendre en compte

Principe général 

Le Smic annuel de référence est calculé sur la base de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires ou 1 607 heures par an) en tenant compte de la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1^er janvier.

Formule de calcul : Smic horaire × 35 × (52/12) × 12, soit : 1 820 fois le Smic horaire

Exemple : Smic 2023
Le Smic annuel de référence s’élève à 20 511 €.
Soit : 11,27 € × 35 × (52/12) × 12 = 20 511 €.

Évolution du Smic en cours d’année

Si le Smic évolue en cours d’année, la valeur annuelle du Smic à prendre en compte est égale à la somme des valeurs déterminées pour les périodes antérieures et postérieures à l’évolution rapportée à la durée d’application de chacune de ces valeurs au cours de l’année.

Exemple : Smic 2023
Suite à l’augmentation du Smic le 1^er janvier, le Smic annuel de référence s’élève à 20 511 €.
Soit : 11,27 € × 35 × (52/12) × 12 = 20 511 €
 

• Pour les salariés à temps plein mensualisés dont la durée de travail correspond à la durée légale
  Le montant du Smic annuel à retenir est le résultat de la formule suivante :
  Smic horaire × 35 × (52/12) × 12

• Pour les salariés à temps partiel ou n’entrant pas dans le champ de la mensualisation, ou dont la rémunération n’est pas calculée sur une base correspondante à la durée légale de travail
  Le montant du Smic doit être corrigé par application du rapport suivant :
  Smic annuel de référence × [ durée de travail prévue au contrat (hors heures supplémentaires et complémentaires) ÷ durée légale du travail ]

Pour aller plus loin
Retrouvez plus en détails les modalités et la réglementation applicables concernant la réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.