Calcul

Le calcul est réalisé pour chaque contrat.
Par exception, si le contrat à durée déterminée est renouvelé ou transformé en contrat à durée indéterminée, la réduction se calcule sur l’ensemble de la période couverte par lesdits contrats.

Le calcul doit être réalisé sur la base de la rémunération versée au titre de la période d’emploi correspondant à une année civile. Le calcul peut être réalisé par anticipation sur les cotisations dues au titre d’un mois civil, et une régularisation est ensuite effectuée, soit en fin de période (dernier mois ou dernier trimestre de l’année), soit de manière progressive. Par exception, pour les salariés en contrat de mission, la réduction est calculée par mission et non annuellement.

Le montant du Smic doit être ajusté dans les mêmes conditions que pour l’application de la réduction générale dégressive.

Détermination du Smic à prendre en compte

Principe général 

Le Smic annuel de référence est calculé sur la base de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires ou 1 607 heures par an) en tenant compte de la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier.

Formule de calcul : Smic horaire x 35 x (52/12) x 12, soit : 1 820 fois le Smic horaire

Exemple : Smic 2022
Le Smic annuel de référence s’élève à 19 237 € en 2022.
Soit : 10,57 € x 35 x (52/12) x 12 = 19 237 €.

Bon à savoir

A titre de tolérance, lorsque l’employeur rémunère mensuellement ses salariés sur la base de 151,67 heures (et non exactement 35 heures x 52/12), le Smic annuel pris en compte peut être établi sur la base de 12 fois cette valeur, soit : 12 x 151,67 heures x Smic horaire.

 

Evolution du Smic en cours d’année

Si le Smic évolue en cours d’année, la valeur annuelle du Smic à prendre en compte est égale à la somme des valeurs déterminées pour les périodes antérieures et postérieures à l’évolution rapportée à la durée d’application de chacune de ces valeurs au cours de l’année.

Exemple : Smic 2022
Suite à l’augmentation du Smic le 1er janvier, le Smic annuel de référence s’élève à 19 237 € en 2022.
Soit : 10,57 € x 35 x (52/12) x 12 = 19 237 €

 

  • Pour les salariés à temps plein mensualisés dont la durée de travail correspond à la durée légale
    Le montant du Smic annuel à retenir est le résultat de la formule suivante :
    Smic horaire x 35 x (52/12) x 12

  • Pour les salariés à temps partiel ou n’entrant pas dans le champ de la mensualisation, ou dont la rémunération n’est pas calculée sur une base correspondante à la durée légale de travail
    Le montant du Smic doit être corrigé par application du rapport suivant :
    Smic annuel de référence x [ durée de travail prévue au contrat (hors heures supplémentaires et complémentaires) / durée légale du travail ]

Exemples de calcul de la valeur du Smic à prendre en compte

Détermination de la valeur annuelle du Smic et seuil de rémunération

pour l’application du taux réduit de cotisation d’assurance maladie

Cas pratique : salarié mensualisé rémunéré à temps plein sur la base de la durée légale du travail
(35 heures hebdomadaires) sans absence et sans heures supplémentaires
Période d’emploi du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

  • Smic annuel de référence : 10,57 € x 35 x (52/12) x 12 = 19 237 €
  • Seuil de rémunération (2,5 fois le Smic annuel) : 19 237 € x 2,5 = 48 092,50 € 

 

  • Exemple 1 : rémunération mensuelle : 1 900 € + prime conventionnelle de 13ème mois en décembre 2022
    Rémunération brute annuelle : 24 700 €
    Soit un montant inférieur au seuil de rémunération correspondant à 2,5 fois le Smic annuel de référence
    Éligibilité au taux réduit => application du taux réduit de cotisation d’assurance maladie

  • Exemple 2 : rémunération mensuelle : 3 800 € + prime conventionnelle de 13ème mois en décembre 2022
    Rémunération brute annuelle : 49 400 €
    Soit un montant supérieur au seuil de rémunération correspondant à 2,5 fois le Smic annuel de référence
    Non éligibilité au taux réduit => application du complément de cotisation d’assurance maladie en CTP 635

Pour aller plus loin
Retrouvez plus en détails les modalités et la réglementation applicables concernant la réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.