La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

08/09/2015

La cotisation d’assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d’incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.

Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l’employeur et pour partie à la charge du salarié ou assimilé. Elle est calculée sur la totalité des rémunérations versées.

La cotisation d’assurance décès est incluse dans la cotisation d’assurance maladie-maternité-invalidité. Elle permet le versement aux ayants droit d’un capital-décès. Cette cotisation d’assurance ne doit pas être confondue avec le régime que tout employeur doit mettre en place pour les cadres, quels que soient leur âge et le montant de leur rémunération. Une assurance décès peut être souscrite soit pour améliorer le régime obligatoire applicable aux cadres, soit pour couvrir des salariés pour lesquels il n’y a pas légalement de couverture obligatoire (salariés non-cadres, par exemple). Les modalités de calcul et de versement des cotisations sont alors fixées par le contrat de prévoyance complémentaire.

Un contrat de prévoyance peut prévoir des prestations destinées à compléter celles de la Sécurité sociale pour couvrir les frais médicaux et/ou les risques incapacité, invalidité.

Les contributions de prévoyance complémentaire sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale, sous certaines conditions et dans la limite de plafonds.

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès est déclarée à l’aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément.

Cas particuliers

Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle : les salariés exerçant leur activité dans ces départements sont redevables d’une cotisation salariale supplémentaire calculée sur la totalité de leur rémunération. Elle est déclarée avec le code type de personnel 381 pour les employeurs privés (ou 391 pour les employeurs publics).

Majoration de la cotisation d’assurance : elle concerne les personnes non domiciliées fiscalement en France et relevant à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie. Elles acquittent une majoration de 4,75 % déclarée avec le code type de personnel 206 « Salariés non résidents ».

Taux réduits : des taux réduits ont été fixés pour certaines catégories de salariés qui travaillent régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs (médecins salariés, journalistes…).

Découvrez les taux en vigueur dans notre rubrique taux et barèmes.