La réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales

Le taux de la cotisation d’allocations familiales est fixé à 5,25 %.

Ce taux est réduit de 1,8 point pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application de la réduction générale et dont les rémunérations ou gains n’excèdent pas 3,5 fois le Smic annuel calculé avec le Smic horaire en vigueur au 31/12/2023.

Il est ainsi fixé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic en vigueur au 31/12/2023.

En 2024, il est possible de calculer la limite de rémunération éligible à la réduction de taux en tenant compte de 3,4609 × 11,65 € × 11,65 €, soit le Smic horaire de 2024.

La détermination du taux à appliquer est fonction de la rémunération annuelle totale du salarié.

Employeurs concernés

Le champ de la mesure concerne

• celui de la réduction générale, c’est-à-dire les salariés des employeurs tenus d’assurer leurs salariés contre le risque de perte d’emploi, à l’exception des particuliers employeurs ainsi que les salariés des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, les salariés relevant soit des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, soit des sociétés d'économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire ;
• ainsi qu’aux salariés affiliés à des régimes spéciaux relevant :
  • des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME) ;
  • des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) des collectivités territoriales ;
  • des sociétés d'économie mixte (SEM) dans lesquelles les collectivités territoriales ont une participation majoritaire.

Les employeurs relevant des régimes spéciaux ne peuvent donc pas en bénéficier, sauf ceux relevant des régimes des marins, des mines et des clercs et employés de notaire.

Salariés concernés

Sont concernés, les salariés des employeurs susceptibles d’appliquer la réduction générale.

La notion de salarié est indispensable. Les dirigeants affiliés de plein droit au régime général de la Sécurité sociale sans contrat de travail ne sont pas éligibles à cette réduction de taux.