La réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales

01/01/2017

Le taux de la cotisation d’allocations familiales est fixé à 5,25 %.

Ce taux est réduit de 1,8 point pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application de la réduction générale et dont les rémunérations ou gains n’excèdent pas 3,5 fois le Smic annuel.

Il est ainsi fixé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic.

La détermination du taux à appliquer est fonction de la rémunération annuelle totale du salarié.

Employeurs concernés

Le champ de la mesure concerne celui de la réduction générale : essentiellement les employeurs tenus d’assurer leurs salariés contre le risque de perte d’emploi, à l’exception des particuliers employeurs.

Les employeurs relevant des régimes spéciaux ne peuvent donc pas en bénéficier, sauf ceux relevant des régimes des marins, des mines et des clercs et employés de notaire.

Salariés concernés

Sont concernés, les salariés des employeurs susceptibles d’appliquer la réduction générale.

En revanche, la notion de salarié est indispensable. Les dirigeants affiliés de plein droit au régime général de la Sécurité sociale sans contrat de travail ne sont pas éligibles à cette réduction de taux.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.