La cotisation d’allocations familiales

01/01/2017

Cette cotisation est destinée au financement des prestations versées par les caisses d’allocations familiales (Caf).

Elle est exclusivement à la charge de l’employeur.

La cotisation d’allocations familiales est déplafonnée c’est-à-dire qu’elle est calculée sur la totalité de la rémunération.

Certains salariés comme les journalistes ou les artistes du spectacle bénéficient d’un abattement de taux. Pour en savoir plus concernant ces cas particuliers, consultez notre fiche dédiée aux taux réduits.

Le taux de la cotisation d’allocations familiales est réduit de 1,8 point pour les salariés :

  • dont l’employeur entre dans le champ d’application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales,
  • et dont les rémunérations ou gains n’excèdent pas 3,5 fois le Smic sur l’année.

Cette modulation de taux se répercute sur les modalités de déclaration.

Le code type de personnel 100 intègre la part réduite correspondant à la différence entre le taux de base et la réduction de 1,80 %. Elle correspond à la cotisation acquittée par tous les employeurs pour l’ensemble de leurs salariés.

La contribution de 1,80 % fait l’objet d’un traitement dissocié et de codes types à utiliser qui lui sont dédiés.

Pour en savoir plus sur cette partie de la cotisation d’allocations familiales, consultez notre fiche dédiée.

Découvrez les taux en vigueur dans notre rubrique taux et barèmes.

Caf :

Caisse d'allocations familiales. Les Caf servent les prestations familiales et d'autres prestations n'ayant pas le caractère de prestations familiales (RSA). Elles exercent une action sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et de leur famille.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.