La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)

Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.

Elle est à la charge de l’employeur.

La cotisation est calculée sur le salaire total également appelé déplafonné.

Cette cotisation est déclarée à l’aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément.

Le taux de la cotisation accidents du travail est fixé par la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).

La tarification du risque dépend de la taille et de l’activité de l’entreprise. Le taux est déterminé par établissement en fonction de son activité principale.

Plus la taille de l’entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l’établissement en matière de sécurité. Selon l’activité et la taille de l’entreprise, le taux notifié est :

  • un taux dit collectif ou national ;
  • un taux mixte ;
  • un taux individuel.

Au 1er janvier 2022, la dématérialisation de la notification du taux AT/MP est obligatoire. Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent être inscrites au compte AT/MP sur net-entreprises.fr. L’inscription à ce téléservice permet de recevoir automatiquement cette notification dématérialisée.

Déclaration complémentaire :

Le versement de la cotisation accidents du travail s'accompagne d’un bordereau spécifique lorsqu'il concerne :

  • les bénéficiaires d'action de recherche d'emploi selon les modalités précisées au recto de la déclaration ci-jointe ;
  • les bénéficiaires de périodes de mise en situation professionnelle prescrites par des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) .

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

RCS :

Registre du commerce et des sociétés. Au 1er janvier 2023, vous devez effectuer vos formalités d’entreprises auprès du guichet unique. Votre entreprise sera enregistrée au registre national des entreprises.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Carsat :

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elles instruisent les demandes et assurent le paiement des retraites, elles gèrent le transfert des données sociales ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. La CNAV assure directement la fonction d’une Carsat pour l’Ile-de-France.

AT :

Accident du travail. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il ouvre droit, notamment, au bénéfice d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Cette prise en charge est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs, dont le taux est attribué chaque début d’année par la Carsat.

MP :

Maladie professionnelle. Voir AT-MP.

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