Les taux de cotisations
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l’assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).
D’autres cotisations ou contributions sont uniquement à la charge de l’employeur :
- la cotisation maladie ;
- la cotisation d'assurance chômage ;
- les cotisations d’allocations familiales ;
- la contribution solidarité autonomie ;
- les cotisations d’accidents du travail ;
- le versement au fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
- la cotisation assurance garantie des salaires (AGS) ;
- le forfait social ;
- le versement mobilité (pour les employeurs de 11 salariés et plus dans un périmètre de transport urbain) ;
- les contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage ;
- la contribution annuelle pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
En revanche, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), destinées au financement de la Sécurité sociale, sont supportées uniquement par le salarié.
C’est l’employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux Urssaf et CGSS si le salarié relève du régime général de Sécurité sociale.
Le taux est fixe et propre à chaque cotisation.
Le montant de la cotisation est le produit d’une multiplication : celle de la base de calcul ou « assiette » par le taux en vigueur.
Des taux spécifiques sont applicables aux fonctionnaires ou agents relevant du régime général de la Sécurité sociale travaillant dans des administrations et collectivités territoriales. Pour en savoir plus consultez notre espace dédié.
Les cotisations et contributions recouvrées par les Urssaf et les CGSS permettent aux quatre branches de la Sécurité sociale de fonctionner au quotidien : maladie, famille, vieillesse et accidents du travail-maladies professionnelles. Ces cotisations financent la prise en charge ou le remboursement des soins médicaux, les indemnités en cas d’arrêt maladie, de congés maternité ou d’accidents du travail ainsi que le paiement de retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la Sécurité sociale.