Quelle est la base de calcul des cotisations ?

08/09/2015

La base de calcul des cotisations et contribution est dénommée « assiette ». C’est la partie de la rémunération sur laquelle sont prélevées les cotisations et contributions.

Cette assiette des cotisations et contributions sociales est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail effectué.

Dans certains cas, cette base des cotisations est différente du montant des rémunérations brutes (CSG-CRDS, forfait social, base forfaitaire).

La base de calcul des cotisations ne peut jamais être inférieure à la rémunération minimale légale, le Smic, ou à la rémunération conventionnelle.

A noter que certaines cotisations sont plafonnées. C’est-à-dire qu’au-delà d’une limite définie (le plafond de Sécurité sociale), les rémunérations ne sont plus prises en compte pour leur calcul.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.