Seuils d’assujettissement à la CSG-CRDS et à la Casa au 1er janvier 2018
18/01/2018
Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d’exonération de CSG-CRDS et de la Casa sont déterminées en fonction du revenu fiscal de référence.
Conditions d'exonération en 2018
Pour 2018, le revenu fiscal de référence à prendre en considération est celui de l'exercice 2016.
Lorsque le revenu fiscal de référence 2016 est inférieur ou égal à 11 018 € pour la première part de quotient familial (majoré de 2 942 € pour chaque 1/2 part supplémentaire) les revenus de remplacement concernés ne sont pas assujettis à la CSG, à la CRDS et à la Casa au titre de 2018.
A savoir
Une personne non domiciliée fiscalement en France pour l'application de l'impôt sur le revenu au moment de la perception du revenu de remplacement est exonérée de CSG, de CRDS et de Casa. Dans ce cas, une cotisation d'assurance maladie est prélevée.
Application du taux plein de CSG, de CRDS et de Casa
En 2018, les taux de CSG-CRDS applicables aux revenus de remplacement (6,20 % ou 8,30 % selon les cas) s’appliquent aux avantages perçus par les personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur ou égal à 14 404 € pour la métropole pour la première part de quotient familial. Ce montant est majoré de 3 846 € pour chaque 1/2 part supplémentaire.
Ce seuil d’assujettissement à la CSG-CRDS au taux plein s’applique également à la Casa.
Le taux de la Casa est fixé à 0,30 %. Elle doit être déclarée sous le code type de personnel 022.
Assujettissement au taux réduit de la CSG et à la CRDS
Sont assujettis à CSG au taux de 3,8 % et à la CRDS, les revenus de remplacement perçus par les personnes dont le revenu fiscal de référence pour 2016 sont compris entre les seuils d'exonération (11 018 € majoré de 2 942 € par 1/2 part) et d'assujettissement (14 404 € majorés de 3 846 € pour chaque 1/2 part supplémentaire).
Bon à savoir
Des montants particuliers sont retenus pour les départements d’Outre-mer.
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).
CRDS :
Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).
Comment déclarer ?
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