Seuils d’assujettissement à la CSG-CRDS et à la Casa au 1^er janvier 2018

Depuis le 1^er janvier 2016, les conditions d’exonération de CSG-CRDS et de la Casa sont déterminées en fonction du revenu fiscal de référence.

Conditions d'exonération en 2018

Pour 2018, le revenu fiscal de référence à prendre en considération est celui de l'exercice 2016.

Lorsque le revenu fiscal de référence 2016 est inférieur ou égal à 11 018 € pour  la première part de quotient familial (majoré de 2 942 € pour chaque 1/2 part supplémentaire) les revenus de remplacement concernés ne sont pas assujettis à la CSG, à la CRDS et à la Casa au titre de 2018.

Application du taux plein de CSG, de CRDS et de Casa

En 2018, les taux de CSG-CRDS applicables aux revenus de remplacement (6,20 % ou 8,30 % selon les cas) s’appliquent aux avantages perçus par les personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur ou égal à 14 404 € pour la métropole pour la première part de quotient familial. Ce montant est majoré de 3 846 € pour chaque 1/2 part supplémentaire.

Ce seuil d’assujettissement à la CSG-CRDS au taux plein s’applique également à la Casa.

Le taux de la Casa est fixé à 0,30 %. Elle doit être déclarée sous le code type de personnel 022.

Assujettissement au taux réduit de la CSG et à la CRDS

Sont assujettis à CSG au taux de 3,8 % et à la CRDS, les revenus de remplacement perçus par les personnes dont le revenu fiscal de référence pour 2016 sont compris entre les seuils d'exonération (11 018 € majoré de 2 942  € par 1/2 part) et d'assujettissement (14 404 € majorés de 3 846 € pour chaque 1/2 part supplémentaire).