Les sommes versées par les régimes de Sécurité sociale de base
12/01/2018En cas de maladie, maternité, accident, invalidité ou décès, le régime général de Sécurité sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations « en espèces » :
- les allocations ou indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS),
- les indemnités versées par les collectivités territoriales à leurs agents mis en « disponibilité d’office » à l’expiration des congés maladie, qui constituent des indemnités journalières,
- les pensions d’invalidité ou d’incapacité permanente (rentes ou capitaux),
- les rentes ou capitaux versés en cas d’incapacité permanente ou de décès faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,
- les capitaux décès.
Cotisation de Sécurité sociale
Ces allocations sont exonérées de toutes les cotisations de Sécurité sociale.
Contributions CSG et CRDS
Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont assujetties à la CSG au taux de 6,20 % (sans application d’un abattement pour frais professionnels) ainsi qu’à la CRDS au taux de 0,50 %.
Les pensions d’invalidité servies par les régimes de base sont soumises à la CSG au taux de 6,60 % ainsi qu’à la CRDS au taux de 0,50 %, sans application d’un abattement pour frais professionnels. Le taux réduit de CSG ou l’exonération de CSG et de CRDS s’appliquent en fonction de la situation fiscale du bénéficiaire (voir les seuils d’assujettissement) ou de la perception d’avantages non contributifs attribués sous condition de ressources.
Les rentes et capitaux décès versés aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit sont exonérés de CSG et de CRDS.
La CSG et la CRDS dues sur les prestations de prévoyance servies par les régimes de Sécurité sociale sont versées directement à l’Acoss par l’organisme qui verse ces prestations.
Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa)
Sont soumises à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), les pensions d’invalidité.
Les personnes titulaires d’un avantage d’invalidité non contributif attribué sous condition de ressources (allocation supplémentaire du fonds spécial d’invalidité) sont exonérées de la Casa.