Les contributions dues sur les avantages de prévoyance de base - incapacité
En cas de maladie, maternité, accident de travail ou décès, le régime général de Sécurité sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations « en espèces » au titre de la garantie incapacité de travail, telles que :
- les allocations ou indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées à l’occasion d’une maladie, d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un congé maternité/paternité ;
- les indemnités versées par les collectivités territoriales à leurs agents mis en « disponibilité d’office » à l’expiration des congés maladie, qui constituent des indemnités journalières ;
- les rentes ou capitaux versés en cas d’incapacité permanente ou de décès faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
- les capitaux décès ;
- les indemnités différentielles versées à un fonctionnaire en cas de maladie (en complément des avantages statutaires dont il continue à bénéficier lorsque ces derniers sont inférieurs au montant des prestations en espèces de l'assurance maladie) ;
- Les indemnités de coordination versées aux agents de la fonction publique territoriale et hospitalière, placés en disponibilité d'office pour raisons de santé (DORS) lorsqu’ils ont épuisé leurs droits à une rémunération statutaire.
Contributions CSG et CRDS
Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont assujetties à la CSG au taux de 6,20 % (sans application d’un abattement pour frais professionnels) ainsi qu’à la CRDS au taux de 0,50 %.
Elles sont à déclarer avec le CTP 080 « RR IJSS DE BASE TAUX PLEIN » au taux global de 6,70 %.
Les rentes et capitaux décès versés aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit sont exonérés de CSG et de CRDS.
La CSG et la CRDS dues sur les prestations de prévoyance servies par les régimes de Sécurité sociale sont versées directement à l’Urssaf caisse nationale par l’organisme qui verse ces prestations.
Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa)
Les allocations complémentaires aux IJSS de même que les indemnités et rentes versées à la suite d’un AT/MP ne sont pas assujetties à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie qui est due sur les pensions de retraite et d’invalidité ainsi que sur les avantages de préretraite.