Les avantages de préretraite

12/01/2018

Aux dispositifs publics de préretraites financés par le régime d’assurance chômage ou l’Etat, s’ajoutent des dispositifs privés ou « préretraites maison », mis en place dans le cadre de la négociation collective, financés en tout ou partie par l’employeur et gérés soit directement par l’employeur, soit par l’intermédiaire d’organismes tiers.

Revenus concernés

Sont notamment considérés comme avantages de préretraite :

  • les allocations spéciales du FNE en faveur de certaines catégories de travailleurs âgés lorsqu’il est établi qu’ils ne sont pas aptes à bénéficier des mesures de reclassement (dispositif abrogé depuis le 1er janvier 2012 mais continuant à produire ses effets),
  • les allocations versées aux salariés dont l’emploi à temps plein est transformé en emploi à temps partiel dans le cadre d’une convention de préretraite progressive (fin du dispositif au 1er janvier 2005, les conventions existantes continuant à produire leurs effets après cette date),
  • les avantages alloués aux personnes bénéficiant de préretraites d’entreprises dans le cadre de dispositions réglementaires ou conventionnelles,
  • les avantages alloués aux agents relevant d’un régime spécial en cas de cessation anticipée (CFA) ou progressive (CPA) d’activité,
  • les allocations de cessation anticipée d’activité en faveur des salariés victimes de l’amiante,
  • les avantages maintenus par l’employeur (financement d’un régime de prévoyance, d’une mutuelle...) au profit des salariés en cessation anticipée d’activité,
  • les avantages de préretraite particuliers résultant d’une décision unilatérale de l’employeur.