04/04/2018

Nouveautés

Taux de CSG
Les taux de CSG applicables aux revenus de remplacement sont modifiés à compter du 1er janvier 2018. Ces taux actualisés sont consultables dans la synthèse ci-jointe.

Taux de la cotisation d’assurance maladie des non-résidents fiscaux en France
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence fiscale en France ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS. Dès lors qu’elles relèvent d’un régime d’assurance maladie français, elles sont toutefois redevables d’une cotisation maladie fixée à un taux particulier.
De nouveaux taux s’appliquent sur les revenus de remplacement au titre des périodes courant à compter du mois de mars 2018. En pratique, ces évolutions concernent donc les cotisations exigibles le 15 avril 2018.
Notre dossier sera prochainement mis à jour. Pour en savoir plus.

Nouveaux codes types de personnel à utiliser en 2019 :
De nouveaux codes types personnel (CTP) ont été créés afin de déclarer les revenus de remplacement. Contrairement à ce qui était initialement prévu, il conviendra de n’utiliser ces nouveaux codes qu’à compter du 1er janvier 2019.

Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d’inactivité partielle ou totale : maladie, maternité, invalidité, préretraite, retraite, réduction temporaire d’activité…

Des cotisations et contributions sociales sont prélevées sur ces revenus de remplacement.

Des dispositions spécifiques s’appliquent concernant la cotisation d’assurance maladie.

Certains de ces revenus sont soumis à des contributions spécifiques.

En général, les cotisations et contributions sont précomptées par les organismes qui versent l’allocation pour être ensuite payées à l’Urssaf ou à la CGSS. Dans certains cas, l’Acoss centralise les versements. Dans d’autres situations, c’est l’employeur qui est responsable du versement…

Le montant des cotisations et contributions sociales dû doit être déclaré à l’aide de codes types de personnel (CTP) spécifiques.

Le montant des revenus de remplacement versés ne doit pas être reporté sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.

Acoss :

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Caisse nationale des Urssaf, elle assure la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de chacune des branches prestataires de la Sécurité sociale. Elle pilote et anime le réseau des organismes de recouvrement et définit les orientations du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).

DADS :

Déclaration annuelle des données sociales. La DADS est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Elle est annuellement établie par l'employeur, qui fait ressortir, pour chacun des salariés, le montant global des rémunérations.