29/06/2018

Actualité au 29/06/2018

Au 1er janvier 2019, les codes types de personnels (CTP) utilisés pour la déclaration des prélèvements sociaux précomptés sur les revenus de remplacement évoluent.
Ces nouveaux codes types de personnel seront disponibles en septembre 2018.
Nous vous invitons à préparer en amont l’adaptation de vos outils déclaratifs afin de pouvoir utiliser ces nouveaux codes lors de votre première déclaration au titre de 2019 exigible le 5 ou le 15 février 2019.
Pour vous aider dans cette démarche, consultez notre guide « déclaration des revenus de remplacement 2019 ».

Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d’inactivité partielle ou totale : maladie, maternité, invalidité, préretraite, retraite, réduction temporaire d’activité…

Des cotisations et contributions sociales sont prélevées sur ces revenus de remplacement.

Des dispositions spécifiques s’appliquent concernant la cotisation d’assurance maladie.

Certains de ces revenus sont soumis à des contributions spécifiques.

En général, les cotisations et contributions sont précomptées par les organismes qui versent l’allocation pour être ensuite payées à l’Urssaf ou à la CGSS. Dans certains cas, l’Acoss centralise les versements. Dans d’autres situations, c’est l’employeur qui est responsable du versement…

Le montant des cotisations et contributions sociales dû doit être déclaré à l’aide de codes types de personnel (CTP) spécifiques.

Le montant des revenus de remplacement versés ne doit pas être reporté sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.

Acoss :

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Caisse nationale des Urssaf, elle assure la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de chacune des branches prestataires de la Sécurité sociale. Elle pilote et anime le réseau des organismes de recouvrement et définit les orientations du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales.

DADS :

Déclaration annuelle des données sociales. La DADS est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Elle est annuellement établie par l'employeur, qui fait ressortir, pour chacun des salariés, le montant global des rémunérations.