Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d’inactivité partielle ou totale : maladie, maternité, invalidité, préretraite, retraite, réduction temporaire d’activité…

Ils relèvent de dispositions législatives spécifiques pour l’assujettissement aux cotisations et contributions sociales.

En général, les cotisations et contributions sont précomptées par les organismes qui versent l’allocation pour être ensuite payées à l’Urssaf ou à la CGSS. Dans certains cas, l’Urssaf Caisse nationale centralise les versements. Dans d’autres situations, c’est l’employeur qui est responsable du versement…

Le montant des cotisations et contributions sociales dû doit être déclaré à l’aide de codes types de personnel (CTP) spécifiques.

Le montant des revenus de remplacement versés ne doit pas être reporté sur la déclaration sociale nominative (DSN).

La subrogation de l’employeur dans le versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont, en principe, versées par la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). L’employeur peut toutefois être amené à en faire l’avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la Cpam : c’est le régime de la subrogation.

En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont considérées comme des revenus de remplacement. Elles ne sont pas soumises au même régime social que les revenus d’activité.

Dans ce cas, le montant brut d’indemnités journalières - montant avant déduction de la CSG et de la CRDS doit être déduit du complément de salaire. .

Si le maintien de salaire se fait sur la base du salaire net, l’employeur doit procéder à une déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale du montant du salaire de base afin d’obtenir la rémunération brute soumise à cotisation. Le montant net des IJSS sera ensuite réintégré dans le salaire net.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).