Les tiers et salariés concernés

08/09/2015

La personne tierce peut être de n’importe quelle forme juridique : personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, à but lucratif ou non.

Les sommes ou avantages sont versés par la personne tierce à un salarié ou assimilé, quel que soit le régime de Sécurité sociale auquel le salarié est affilié.

Si le bénéficiaire est un travailleur indépendant : il doit déclarer lui-même ces sommes ou avantages dans ses revenus.

Le régime spécial d’assujettissement ne s’applique pas lorsque le tiers procède au versement global d’une somme ou avantage à un autre employeur aux fins exclusives de le reverser aux salariés, celui-ci étant libre de déterminer l’identité des bénéficiaires et/ou le niveau de rétribution : c’est alors le droit commun qui s’applique.