Rémunérations versées par un employeur à un salarié d’une autre entreprise

08/09/2015

Les sommes ou avantages alloués aux salariés par des personnes qui ne sont pas leur employeur sont soumis à cotisations et contributions sociales.

Aucun contrat de travail ne lie le tiers et le bénéficiaire des rémunérations.

Le tiers verse des sommes ou gratifications en contrepartie d’une activité accomplie dans son intérêt.

Cette activité est accomplie dans le cadre de l’exercice de l’activité du salarié. Il peut s’agir par exemple :

  • d’opérations de stimulation ayant pour objectif l’augmentation du volume des ventes et/ou de parts de marché ;
  • d’opérations réalisées dans le but de sensibiliser le salarié bénéficiaire aux produits ou services de l’entreprise tierce, afin qu’il puisse, le cas échéant, les prescrire à l’extérieur, directement ou indirectement.

Un dispositif particulier existe pour les activités commerciales ou en lien direct avec la clientèle. Ce régime spécial prévoit une franchise de cotisations et un versement forfaitaire libératoire.