Les organismes de prévoyance

08/09/2015

Selon leur nature, les prestations complémentaires de prévoyance constituent des compléments de salaire ou des revenus de remplacement.

Constituent notamment des revenus de remplacement :

  • les allocations complémentaires versées après la rupture du contrat de travail,
  • les prestations en espèces versées dans le cadre du risque dépendance,
  • les prestations en cas de décès,
  • les allocations complémentaires d’invalidité versées par un organisme de prévoyance…

Pour en savoir plus sur les revenus de remplacement.

Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance, lorsque le contrat de travail n’est pas rompu, ne constituent pas des revenus de remplacement, mais des revenus d’activité.

Les indemnités complémentaires « maladie, maternité, accident du travail », versées pendant le contrat de travail, sont soumises aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS (après application de l’abattement de 1,75 %) et ce, qu’elles soient versées par l’employeur ou par un organisme tiers.

Lorsqu’elles sont versées par un organisme tiers, seule la fraction des allocations complémentaires correspondant à la part employeur est soumise à charges sociales.

Exemple

Soit un régime de prévoyance financé par une cotisation de 5 % dont 3 % est à la charge de l’employeur. Lors d’un arrêt maladie, le régime de prévoyance verse des indemnités journalières complémentaires pour un montant de 120 € par jour.

Compte tenu de la part de l’employeur dans le financement du régime (3/5), la part à réintégrer dans la base de calcul des cotisations est de 72 € (120 × 3 / 5).

 

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).