Seuil d’exonération

05/05/2020

Important

Modification de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est modifié.
Cette fiche est à jour des modifications.

Pour les employeurs ne mettant pas en œuvre d’accord d’intéressement, la prime exceptionnelle est exonérée, dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire, de toutes les cotisations et contributions sociales.

Cette limite n’empêche pas l’employeur de verser une prime de plus de 1 000 €, dans ce cas, seule la fraction excédentaire est soumise à cotisations et contributions.

Nouveau

Lorsque l’employeur a valablement conclu un accord d’intéressement, ce seuil est porté à 2 000 € par bénéficiaire.

Par dérogation, ces accords conclus entre le 1er janvier et le 31 août 2020 ouvrent droit aux exonérations spécifiques à l’intéressement, y compris lorsqu'ils sont conclus à compter du 1er jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de leur prise d'effet.

Attention : l'obligation de conclure un accord d'intéressement pour pouvoir bénéficier du nouveau plafond de 2 000 € ne s'applique pas aux associations et fondations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général.

Si une prime a déjà été versée et qu’un accord d’intéressement a été mis en place, l’employeur peut verser un complément de prime. Le seuil d’exonération de 2 000 € s’appréciera en tenant compte de l’ensemble des primes versées sur la période du 28 décembre 2019 au 31 décembre 2020.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.