Seuil d’exonération

Important

Modification de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire et de la relance économique, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est à nouveau modifié.
Cette fiche est à jour des modifications.


Pour les employeurs ne mettant pas en œuvre d’accord d’intéressement, la prime exceptionnelle est exonérée, dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire, de toutes les cotisations et contributions sociales.

Cette limite n’empêche pas l’employeur de verser une prime de plus de 1 000 €, dans ce cas, seule la fraction excédentaire est soumise à cotisations et contributions.

Pour les employeurs mettant en œuvre un accord d’intéressement, la prime exceptionnelle est exonérée dans la limite de 2 000 €.

Nouveau

Le seuil d’exonération de la prime est également porté à 2 000 € si l’entreprise conclut un accord ou engage une négociation d’entreprise sur un accord qui identifie les salariés de « deuxième ligne ».  

Dans le cadre de ces accords, l’entreprise engage des mesures ou des actions de revalorisation (augmentations de salaires, améliorations des conditions de travail…) en faveur des « travailleurs de deuxième ligne »(1).

(1) Les « travailleurs de deuxième ligne » sont les salariés qui, en raison de la nature de leurs tâches, ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale et dont l’activité s’est exercée, en 2020 ou en 2021, uniquement et majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire.

Attention : l'obligation de conclure un accord d'intéressement ou un accord qui identifie les salariés « de deuxième ligne », pour pouvoir bénéficier du nouveau plafond de 2 000 € ne s'applique pas aux associations et fondations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, ni aux entreprises de moins de 50 salariés.