Ne pas se substituer à un élément de salaire

08/09/2015

Le régime de retraite supplémentaire ne doit pas avoir pour objectif de se substituer à un élément de rémunération.

Les contributions versées pour la première fois moins de 12 mois après le dernier versement d’un élément de rémunération en tout ou partie supprimé sont soumises à cotisations dès le 1er euro.

La contribution sera à nouveau exonérée dans la limite des seuils applicables si l’entreprise rétablit, pour l’avenir, tout ou partie de l’élément de rémunération supprimé.