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Les retraites
SOMMAIRE
  • La retraite complémentaire légalement obligatoire
  • Les contributions patronales de retraite supplémentaire
    • La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié)
    • Les contributions restant dues
    • Des conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération
      • Etre géré par un organisme habilité
      • Etre mise en place selon certaines modalités
      • Ne pas se substituer à un élément de salaire
      • Proposer des prestations complémentaires
      • Garantir une prestation de retraite et non d’épargne
    • Le caractère collectif du régime
    • Le caractère obligatoire du régime
  • La retraite à prestations définies à droits aléatoires
  • La retraite à prestations définies à droits certains

Des conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération

Les contributions patronales finançant les régimes de retraite supplémentaire sont exonérées de cotisations sociales dans la limite d’un plafond. Pour cela plusieurs conditions doivent être remplies.

Le respect du caractère collectif et obligatoire du régime fait l’objet d’un développement séparé.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Principaux textes
  • Article L242-1 code de la Sécurité sociale
  • Articles R242-1-1 à R242-1-6 code de la Sécurité sociale
  • Article D242-1 code de la Sécurité sociale

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