La retraite dite « chapeau »

08/09/2015

Le terme de « retraite chapeau » désigne un régime à prestations définies, financé par l’employeur et dont les droits sont conditionnés à la présence du bénéficiaire dans l’entreprise au moment de la liquidation de sa retraite.

Ce régime est parfois appelé « retraite supplémentaire article 39 », en référence à l’article du code général des impôts qui porte sur sa nature fiscale.

La « retraite chapeau » s’inscrit dans le panorama des retraites supplémentaires d’entreprise. Elle permet de compléter les pensions versées par les régimes de base et complémentaires obligatoires, afin d’offrir aux bénéficiaires des taux de remplacement plus élevés.

Elle a un effet de fidélisation, puisque les adhérents de ces régimes doivent achever leur carrière dans leur entreprise pour pouvoir bénéficier de leur pension.

Des prélèvements obligatoires spécifiques sont applicables aux contributions patronales finançant ces retraites dites « chapeaux ».

Les bénéficiaires d’une rente de retraite « chapeau » doivent s’acquitter d’une contribution. Le taux de cette contribution varie en fonction de la date de liquidation de la rente et de son montant.