Les retraites complémentaires concernées
Il s’agit principalement des contributions de retraite complémentaire obligatoire versées :
- à l’Arrco et à l’Agirc ;
- à l’Ircantec au profit des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques ;
- à la caisse de retraite du personnel navigant de l’aviation civile (CRPNAC) ;
- au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) ;
- à la Cavec (experts-comptables) ;
- à la CNBF (avocats) ;
et celles finançant l’allocation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires.
Ircantec :
Régime de retraite complémentaire obligatoire des agents titulaires de l’État et des collectivités publiques. Il s’ajoute au régime de base de la Sécurité sociale. Le régime fonctionne à la fois sur un principe de répartition et sur un mécanisme de régime par points.
Cavec :
Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes.
CNBF :
Caisse nationale des barreaux français. La CNBF est l'organisme de gestion des pensions de retraite des avocats. Elle gère 4 régimes obligatoires : retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, aide sociale. Elle assure l’immatriculation et l’affiliation, le recensement de l’assiette et la fixation du montant des cotisations, leur appel et leur recouvrement.
Principaux textes