La contribution à la charge du bénéficiaire des rentes

20/12/2019

Comme tout revenu de remplacement, la rente est soumise à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’à une cotisation maladie et à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa).

Dans le cas spécifique des rentes issues des régimes de retraite chapeau, une contribution sociale est à la charge du bénéficiaire de la rente. Le taux de cette contribution sociale spécifique varie en fonction du montant de la rente et de sa date de liquidation.

Consultez les taux dans notre rubrique Utile et pratique.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).