Les médailles du travail

01/01/2019

Les avantages en espèces et/ou en nature alloués par le comité social et économique, à l’occasion de (ou concomitamment à) l’attribution d’une médaille d’honneur du travail ou d’une médaille s’y substituant (médaille d’honneur de la police, des sapeurs-pompiers...) :

  • sont exclus des assiettes sociales lorsque leur montant global est inférieur ou égal au salaire mensuel de base du bénéficiaire ;
  • sont soumis aux charges sociales pour la fraction excédentaire représentative d’un complément de salaire lorsque le montant global de ces avantages excède le salaire mensuel de base du bénéficiaire.

Les avantages en espèces et/ou en nature alloués par le CSE, à l’occasion de (ou concomitamment à) l’attribution de médailles spécifiques à certaines entreprises ou corporations professionnelles sont compris dans les assiettes sociales.

Bon à savoir

Le salaire mensuel de base s’entend de la rémunération brute habituelle de l’intéressé, à l’exclusion des primes ou indemnités, qu’elles présentent ou non le caractère d’un complément de salaire.

 

CSE :

(ex CE) Comité social et économique. Il remplace les instances représentatives du personnel à savoir le comité d’entreprise, le comité d’hygiène et de sécurité et les délégués du personnel. Il devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020

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