Les médailles du travail

Les avantages en espèces et/ou en nature alloués par le comité social et économique, à l’occasion de (ou concomitamment à) l’attribution d’une médaille d’honneur du travail ou d’une médaille s’y substituant (médaille d’honneur de la police, des sapeurs-pompiers...) :

• sont exclus des assiettes sociales lorsque leur montant global est inférieur ou égal au salaire mensuel de base du bénéficiaire ;
• sont soumis aux charges sociales pour la fraction excédentaire représentative d’un complément de salaire lorsque le montant global de ces avantages excède le salaire mensuel de base du bénéficiaire.

Les avantages en espèces et/ou en nature alloués par le CSE, à l’occasion de (ou concomitamment à) l’attribution de médailles spécifiques à certaines entreprises ou corporations professionnelles sont compris dans les assiettes sociales.