La cantine, les titres-restaurant

01/01/2019

L’Urssaf évalue forfaitairement le montant de l’avantage alloué aux salariés lorsque l’employeur fournit la nourriture à ses salariés, le cas échéant dans le cadre d’une structure de restauration collective d’entreprise.

Ce montant forfaitaire (4,85 € / repas au 1er janvier 2019) constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.

En cas de participation du comité social et économique au financement de la cantine, conjointe ou non à celle de l’employeur :

  • si la participation du salarié au prix du repas est égale ou supérieure à 50 % de la valeur forfaitaire de l’avantage en nature nourriture, l’avantage en nature n’est pas intégré dans les assiettes sociales ;
  • si la participation du salarié au prix du repas est inférieure à 50 % de la valeur forfaitaire de l’avantage en nature nourriture, les cotisations et contributions sociales sont dues sur la différence entre le montant du forfait repas et la participation du salarié.

Bon à savoir

La participation du CSE aux frais de cantine scolaire pour les enfants des salariés (hors cas de secours) entre dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

La participation du CSE au financement de cours de cuisine ou bricolage peut être admise dans le périmètre des activités sociales et culturelles (et être exonérée de charges sociales à ce titre), dans la mesure où les cours de cuisine ou de bricolage constituent une initiation pour amateur.
En revanche, l’achat de matériel de cuisine ou de bricolage n’entre pas dans le champ de la tolérance ministérielle.

 

Titres-restaurant

Lorsque le CSE se substitue à l’employeur pour l’acquisition de titres-restaurant, la participation du comité est exonérée de cotisations et de contributions sociales dans les mêmes conditions et limites que celles fixées pour la participation patronale :

  • si cette participation globale est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominative du titre-restaurant,
  • et si cette participation ne dépasse pas 5,52 € par titre pour 2019.

Bon à savoir

Lorsque le CSE participe conjointement avec l’employeur au financement des titres-restaurant, il convient, pour apprécier le droit à exonération, de faire masse des deux participations.

Pour toute question relative aux conditions d’attribution des titres-restaurant, il convient de contacter la commission nationale des titres restaurant (CNTR).

 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CSE :

(ex CE) Comité social et économique. Il remplace les instances représentatives du personnel à savoir le comité d’entreprise, le comité d’hygiène et de sécurité et les délégués du personnel. Il devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.