Les primes de préretraite retraite
Préretraite
Les primes versées par le CSE à l’occasion du départ en préretraite des salariés sont soumises à l’ensemble des cotisations de droit commun. Les versements échelonnés, versés après la rupture du contrat de travail, sont soumis à la cotisation d’assurance maladie, à la CSG et à la CRDS.
Retraite
Les primes que vous versez à l’occasion du départ à la retraite sont soumises à cotisations.
Les aides que vous accordez, au cours de leur retraite, aux anciens salariés et à leur famille, sous forme de versements en plusieurs fois et réguliers, assimilables à un complément de retraite, sont soumises à la cotisation de l’assurance maladie, à la CSG et à la CRDS.
CSE :
Comité social et économique. Il s'agit de l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE est mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Anciennement CE, il remplace depuis le 1er janvier 2020 les instances représentatives du personnel à savoir le comité d’entreprise, le comité d’hygiène et de sécurité et les délégués du personnel.
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).
CRDS :
Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).
