Les chèques-vacances

Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer par l'épargne un budget de vacances ou de loisirs, avec une participation financière de l'employeur ou du CSE.

Chèques-vacances attribués par le seul comité social et économique

Si les chèques-vacances sont acquis, sans intervention de l’employeur, par le CSE (ou une institution analogue) qui les attribue en fonction de critères non discriminants - déterminés librement par ses soins et connus des salariés -, ces aides s’intègrent dans les activités sociales du comité et sont exonérées de cotisations et de contributions sociales.
Le principe de non-discrimination interdit au CSE d’attribuer cet avantage en contrepartie de l’atteinte d’objectifs professionnels liés au contrat de travail.

Chèques-vacances financés conjointement par le CSE et par l’employeur

Si l’employeur participe conjointement avec le CSE au financement des chèques-vacances, la contribution du CSE et celle de l’employeur sont analysées comme un complément de salaire soumis à cotisations sociales.

Chèques-vacances attribués par le seul employeur

- Entreprise de moins de 50 salariés

Dans les entreprises dépourvues de CSE gérant les activités sociales et culturelles, la participation patronale à l'acquisition de chèques-vacances peut être exonérée de cotisations sociales sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives.

Conditions liées à l'entreprise :

• avoir un effectif inférieur à 50 salariés (salariés titulaires d'un contrat de travail) ;
• ne pas être pourvue d'un CSE gérant les activités sociales et culturelles ;
• ne pas relever d'un organisme paritaire de gestion d'une ou plusieurs activités sociales.

Conditions liées à la contribution patronale :
La contribution de l'employeur doit :

• faire l'objet d'un accord collectif (de branche, interentreprises ou d'entreprise) ;
• être modulée selon les niveaux de rémunération ;
• ne pas se substituer à un élément de salaire passé ou à venir. Un délai de douze mois minimum doit nécessairement s'écouler entre l'attribution de chèques-vacances et le dernier élément de rémunération supprimé.

Portée de l'exonération :

• Limite d'exonération par salarié et par an.
  Le montant de la contribution de l'employeur ouvrant droit à exonération est limité à 30 % du Smic brut mensuel sur une base de 151,67 h, par an et par salarié.

  Bon à savoir

  Sous réserve que les autres conditions soient remplies, si l'un des trois seuils précédents est dépassé, seule la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise à cotisations sociales. En cas de mauvaise foi ou d'agissements répétés, la participation est réintégrée dans la base de calcul des cotisations dès le 1er euro.

• Cotisations et contributions sociales restant dues :
  • ​CSG et CRDS ;
  • versement mobilité.

Le forfait social ne s'applique pas à la contribution de l'employeur aux chèques-vacances.

- Entreprise de 50 salariés et plus

Si un employeur de plus de 50 salariés finance des chèques-vacances, sa participation sera soumise à cotisations sociales.