Les chèques-vacances
Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer par l'épargne un budget de vacances ou de loisirs, avec une participation financière de l'employeur ou du CSE.
Chèques-vacances attribués par le seul comité social et économique
Si les chèques-vacances sont acquis, sans intervention de l’employeur, par le CSE (ou une institution analogue) qui les attribue en fonction de critères non discriminants - déterminés librement par ses soins et connus des salariés -, ces aides s’intègrent dans les activités sociales du comité et sont exonérées de cotisations et de contributions sociales.
Le principe de non-discrimination interdit au CSE d’attribuer cet avantage en contrepartie de l’atteinte d’objectifs professionnels liés au contrat de travail.
Chèques-vacances financés conjointement par le CSE et par l’employeur
Si l’employeur participe conjointement avec le CSE au financement des chèques-vacances, la contribution du CSE et celle de l’employeur sont analysées comme un complément de salaire soumis à cotisations sociales.
Chèques-vacances attribués par le seul employeur
- Entreprise de moins de 50 salariés
Dans les entreprises dépourvues de CSE gérant les activités sociales et culturelles, la participation patronale à l'acquisition de chèques-vacances peut être exonérée de cotisations sociales sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives.
Conditions liées à l'entreprise :
- avoir un effectif inférieur à 50 salariés (salariés titulaires d'un contrat de travail) ;
- ne pas être pourvue d'un CSE gérant les activités sociales et culturelles ;
- ne pas relever d'un organisme paritaire de gestion d'une ou plusieurs activités sociales.
Conditions liées à la contribution patronale :
La contribution de l'employeur doit :
- faire l'objet d'un accord collectif (de branche, interentreprises ou d'entreprise) ;
- être modulée selon les niveaux de rémunération ;
- ne pas se substituer à un élément de salaire passé ou à venir. Un délai de douze mois minimum doit nécessairement s'écouler entre l'attribution de chèques-vacances et le dernier élément de rémunération supprimé.