Le secours

11/07/2016

Le secours est défini comme une attribution exceptionnelle, non renouvelable, d’une somme d’argent d’un montant limité, ou d’un bien en nature, en raison de l’état de gêne des bénéficiaires, ou d’une situation particulièrement digne d’intérêt.
Une somme ayant le caractère de secours ne doit pas être soumise à cotisations.

Bon à savoir

Le secours ne se confond pas avec l’aide consentie à certains salariés de l’entreprise en considération de leurs revenus dès lors que ces avantages sont attribués en fonction de critères objectifs et selon des normes préétablies. Dans ce cas l’aide doit être soumise à cotisations.

En revanche, les secours attribués de manière non systématique aux retraités et préretraités, ou à l’occasion du décès d’un membre de la famille du salarié, sont assimilés à un secours.

De même, les bourses d’études doivent être considérées comme des compléments de salaire qui doivent être assujettis à cotisations sociales.