Les prestations liées aux activités sociales et culturelles
Le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel à savoir le comité d’entreprise, le comité d’hygiène et de sécurité et les délégués du personnel. Il devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020.
Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le CSE « à compétences élargies » dans les entreprises d’au moins 50 salariés et dans certains cas par l’employeur.
Les prestations allouées par le CSE (ou les institutions considérées comme analogues) ou directement par l’employeur sont par principe, soumises aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant de « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ».
Cependant, l’Urssaf admet, par tolérances ministérielles, que sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Cotisations applicables sur les prestations : l'essentiel
Retrouvez toutes les informations et les principes applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale pour les prestations fournies par le comité social et économique dans plusieurs supports :
- un guide pratique : principes applicables en matière de cotisations sur les prestations ;
- le support de notre conférence sur les salons Solutions CSE.
Les experts de l'Urssaf sont présents sur de nombreuses dates des salons Solutions CSE en 2023. Plus d'informations sur le site Solutions CSE.