Compte personnel de formation

21/02/2020

Toutes les personnes actives bénéficient d’un compte personnel de formation (CPF) : il permet d’acquérir des droits à la formation, mobilisables tout au long de la vie professionnelle. Il sécurise le parcours professionnel et contribue au maintien de l’employabilité.

Exclusivement destiné à des actions de formation au cours du parcours professionnel, le CPF est rattaché à la personne et non pas au contrat de travail.

Important : tous les 6 ans, le salarié doit faire un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, notamment en proposant des formations pour le développement des compétences.

Il est également soumis à une obligation de maintien de salaire si la formation est suivie pendant le temps de travail du salarié.

Comment le CPF est-il alimenté ?

Il existe différentes façons d’alimenter un compte personnel de formation.

L’abondement conventionnel

L’abondement peut être prévu par un accord d’entreprise, de groupe ou de branche conclu au sein d’un opérateur de compétences. Cet accord défini les formations éligibles et les salariés prioritaires.

L’abondement en droits complémentaires

Lorsque le coût de l’action de formation envisagée ne peut être entièrement couvert par les droits inscrits sur son compte, le salarié peut prendre en charge la différence de coût, ou solliciter l’intervention de son employeur.

L’abondement correctif

Il intervient pour sanctionner l’employeur si, lors de l’état des lieux du parcours professionnel du salarié, il est constaté que l’employeur a manqué à ses obligations (défaut d’information au salarié sur son CPF, absence de formation obligatoire conditionnant l’exercice d’une activité, …).

Bon à savoir

Les abondements aux CPF ne peuvent être qualifiés ni de revenus d’activité, ni de revenus de remplacement : ainsi, aucune contribution ou cotisation sociale n’est due sur ces sommes.