Les éléments à prendre en compte

Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail sont soumis à cotisations tels que :

  • salaires, rémunérations, pourboires et avantages assimilés ;
  • paiement des heures supplémentaires ou complémentaires ;
  • indemnités (compensatrice de congés payés, de précarité…) ;
  • primes (salissure, rendement, treizième mois…) ;
  • revenus de remplacement complémentaires aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident du travail ;
  • prestations « extra-légales » car complémentaires aux prestations familiales (suppléments familiaux, primes de crèche…) ;
  • avantages en espèces servis par le comité d’entreprise ;
  • avantages en nature…

A contrario, certains éléments ne sont pas soumis à cotisations. Il peut s’agir des :

  • indemnités journalières de Sécurité sociale ;
  • primes liées à l’intéressement ou à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise lorsqu’elles sont versées dans le cadre d’un accord collectif ;
  • gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail dans la limite du salaire mensuel de base ;
  • indemnités considérées comme des dommages et intérêts compensant un préjudice ;
  • frais professionnels pouvant être justifiés ;
  • frais d’entreprise ;
  • épargne salariale ;
  • retraite et prévoyance ;
  • indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire ;
  • prestations versées par le comité d’entreprise, ou l'employeur sous certaines conditions ;
  • rémunérations versées par des tiers ;
  • revenus de remplacement ;
  • compte personnel de formation.

Pour aller plus loin

Retrouvez plus en détails la réglementation applicable en matière de Sécurité sociale sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.