Les éléments à prendre en compte
Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail sont soumis à cotisations tels que :
- salaires, rémunérations, pourboires et avantages assimilés ;
- paiement des heures supplémentaires ou complémentaires ;
- indemnités (compensatrice de congés payés, de précarité…) ;
- primes (salissure, rendement, treizième mois…) ;
- revenus de remplacement complémentaires aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident du travail ;
- prestations « extra-légales » car complémentaires aux prestations familiales (suppléments familiaux, primes de crèche…) ;
- avantages en espèces servis par le comité d’entreprise ;
- avantages en nature…
À contrario, certains éléments ne sont pas soumis à cotisations. Il peut s’agir des :
- indemnités journalières de Sécurité sociale ;
- primes liées à l’intéressement ou à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise lorsqu’elles sont versées dans le cadre d’un accord collectif ;
- gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail dans la limite du salaire mensuel de base ;
- indemnités considérées comme des dommages et intérêts compensant un préjudice ;
- frais professionnels pouvant être justifiés ;
- épargne salariale ;
- retraite et prévoyance ;
- indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire ;
- prestations versées par le comité d’entreprise, ou l'employeur sous certaines conditions ;
- rémunérations versées par des tiers ;
- revenus de remplacement ;
- compte personnel de formation.
Pour aller plus loin
Retrouvez plus en détails la réglementation applicable en matière de Sécurité sociale sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.