Les éléments à prendre en compte

08/09/2015

Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail sont soumis à cotisations tels que :

  • salaires, rémunérations, pourboires et avantages assimilés,
  • paiement des heures supplémentaires ou complémentaires,
  • indemnités (compensatrice de congés payés, de précarité…),
  • primes (salissure, rendement, treizième mois…),
  • revenus de remplacement complémentaires aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident du travail,
  • prestations « extra-légales » car complémentaires aux prestations familiales (suppléments familiaux, primes de crèche…),
  • avantages en espèces servis par le comité d’entreprise,
  • avantages en nature…

A contrario, certains éléments ne sont pas soumis à cotisations. Il peut s’agir des :

  • indemnités journalières de Sécurité sociale,
  • primes liées à l’intéressement ou à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise lorsqu’elles sont versées dans le cadre d’un accord collectif,
  • gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail dans la limite du salaire mensuel de base,
  • indemnités considérées comme des dommages et intérêts compensant un préjudice,
  • frais professionnels pouvant être justifiés,
  • frais d’entreprise,
  • épargne salariale,
  • retraite et prévoyance,
  • indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire,
  • prestations versées par le comité d’entreprise, ou l'employeur sous certaines conditions,
  • rémunérations versées par des tiers,
  • revenus de remplacement.

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