Situations particulières : entreprises de travail temporaire, première embauche

Entreprises de travail temporaire (ETT)

Sont décomptés par l'ETT, tous les salariés permanents et les salariés qui, au cours de l'année, ont été liés à cette ETT par un contrat de mission y compris en CDI.

Première embauche

L’effectif de l'entreprise à prendre en compte, pour l’année de création du premier emploi salarié titulaire d’un contrat de travail, correspond à l’effectif présent le dernier jour du mois au cours duquel a été réalisée cette première embauche.

C’est l’effectif présent au dernier jour du mois dans les différents établissements existants qui est retenu. Cet effectif est applicable, du jour de l’embauche du premier salarié au 31 décembre de l’année de cette embauche.

Pour ce décompte, il y a lieu de tenir compte des règles applicables à l’effectif moyen annuel notamment au regard des salariés à prendre en compte et des salariés exclus. Il peut également être tenu compte du temps partiel prévu au contrat. En revanche, il n’est pas tenu compte du nombre de jours d’emploi durant le mois de l’embauche.

Pour les années suivantes, l’effectif est déterminé selon les modalités générales.