Salariés exclus pour la détermination de l’effectif moyen

14/06/2019

Sont exclus

  • les CDD recrutés pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu (cette exclusion s'applique également aux employeurs publics et aux remplacements des agents absents ainsi qu' aux remplacements des mandataires sociaux) ;
  • les volontaires en service civique ;
  • les bénéficiaires de contrats aidés CUI CIE et CAE (et CAE Dom), les apprentis et les bénéficiaires de contrats de professionnalisation ;
  • les stagiaires en milieu professionnel qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail ;
  • les stagiaires de la formation professionnelle continue ;
  • les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure sont exclus du décompte des effectifs de l'entreprise d'accueil et demeurent décomptés dans leur entreprise d'origine, quelle que soit la durée de leur contrat de travail et de la mise à disposition ;
  • les agents publics mis à disposition et détachés dans une autre structure, ces agents étant décomptés dans la structure d'accueil ;
  • les volontaires en service civique ;
  • les élus ;
  • les travailleurs handicapés des Esat.

CDD :

Contrat à durée déterminée. Le CDD est un contrat de travail écrit pour lequel un employeur peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée.

CUI :

Contrat unique d’insertion. C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle. Il se décline sous la forme d’un contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand et d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.

CAE :

Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Contrat aidé à présent remplacé par le CUI-CAE (contrat unique d'insertion). Voir ces termes.