08/09/2015

L’effectif au 31 décembre est apprécié au niveau de l’entreprise, tous établissements confondus.

Il est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile.

Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne doivent pas être pris en compte dans ce décompte.

Des particularités existent pour le versement transport.

Pour le calcul de l’effectif mensuel, il faut tenir compte de tous les salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, sauf pour le décompte des effectifs applicable à la réduction patronale sur les heures supplémentaires, y compris les salariés absents.

Les personnels absents ou dont le contrat de travail est suspendu étant pris en compte dans la détermination des effectifs, les salariés qui les remplacent ne sont pas à intégrer.