22/01/2020

L'effectif salarié annuel de l'employeur déterminé au 1er janvier (effectif moyen annuel de l'année N) correspond à la moyenne des effectifs de chaque mois de l'année civile précédente.

Pour le calcul de cette moyenne, il n'y a pas lieu de tenir compte des mois où aucun salarié n'est employé.

L’effectif est calculé au niveau de l'entreprise, tous établissements confondus.

Il est tronqué au centième (2 chiffres après la virgule).

Des particularités existent pour le versement mobilité.