08/09/2015

La base de calcul des cotisations s’articule autour de deux notions :

  • un seuil minimal, correspondant généralement au Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance), pour l’ensemble des cotisations,
  • une limite maximale appelée plafond qui ne concerne que certaines cotisations.

La base de calcul minimale des cotisations de Sécurité sociale concerne tous les salariés qui entrent dans le champ d’application du Smic.

En sont exclus les VRP multicartes, l’ensemble des « personnels » qui ne sont pas salariés tels que les stagiaires ou les personnes assujetties au régime général de la Sécurité sociale sans avoir la qualité de salarié en droit du travail faute d’être liées à l’entreprise par un contrat de travail (cas de certains dirigeants d’entreprise).

L’assiette minimale ne s’applique pas aux situations où les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire ou déterminées forfaitairement.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.