La base de calcul des cotisations s’articule autour de deux notions :
- un seuil minimal, correspondant généralement au Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance), pour l’ensemble des cotisations ;
- une limite maximale appelée plafond qui ne concerne que certaines cotisations.
La base de calcul minimale des cotisations de Sécurité sociale concerne tous les salariés qui entrent dans le champ d’application du Smic.
En sont exclus les VRP multicartes, l’ensemble des « personnels » qui ne sont pas salariés tels que les stagiaires ou les personnes assujetties au régime général de la Sécurité sociale sans avoir la qualité de salarié en droit du travail faute d’être liées à l’entreprise par un contrat de travail (cas de certains dirigeants d’entreprise).
L’assiette minimale ne s’applique pas aux situations où les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire ou déterminées forfaitairement.