Salariés à employeurs multiples

Principe

Pour le salarié qui travaille régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs, le plafond peut être réparti entre ses différents employeurs, si certaines conditions sont réunies.

Le plafond est ainsi réduit par chaque employeur au prorata de la rémunération versée par rapport à la rémunération totale (tous employeurs confondus).

Pour ce faire, le salarié est tenu de faire connaître à chaque employeur le total des rémunérations reçues.

L’employeur calcule alors  le plafond selon la formule suivante :

valeur mensuelle du plafond x salaire versé par l’employeur concerné / totalité des salaires versés par l’ensemble des employeurs

Dérogation

Si le salarié n’a pas fait connaitre le montant total de ses rémunérations, l’employeur calcule le plafond applicable comme si le salarié occupait un emploi à temps partiel selon la formule suivante :

valeur mensuelle du plafond x (durée contractuelle + heures supplémentaires ou complémentaires) / durée légale de travail ou conventionnelle si elle est inférieure

sans que ce rapport ne puisse conduire à un résultat supérieur à la valeur mensuelle du plafond de Sécurité sociale.

Reportez-vous au bulletin officiel de la Sécurité sociale pour une information plus détaillée.

A noter

Si le salarié à employeurs multiples bénéficie d’un avantage en nature logement, son évaluation dépend du niveau de sa rémunération. La rémunération à prendre en compte est celle versée par l’employeur qui attribue l’avantage en nature, sans qu’il soit nécessaire de faire masse de toutes les rémunérations versées par les différents employeurs.

 

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.