Prise en compte des absences

Les absences non rémunérées par l’employeur donnent lieu à réduction du plafond à due proportion de la période d’absence, selon la formule suivante :

valeur mensuelle du plafond x (nombre de jours rémunérés de la période d'emploi / nombre de jours calendaires du mois)

Le nombre de jours rémunérés de la période d’emploi correspond au nombre de jours calendaires desquels sont retirés les jours d’absence ne donnant pas lieu à maintien de la rémunération.

Seules les journées d’absence totale sont retenues pour réduire le plafond. Une absence d’une ou plusieurs demi-journées, ou d’une ou plusieurs heures, ne sont donc pas retenues pour réduire le plafond.

Pour aller plus loin :

Reportez-vous au bulletin officiel de la Sécurité sociale pour une information plus détaillée.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Comment déclarer ?
  • CTP 100 : RG CAS GENERAL
  • La totalité de la rémunération et la fraction de rémunération donnant lieu à cotisations plafonnées sont portées sur les lignes habituelles de la déclaration avec la rémunération des autres salariés de l’entreprise.