La notion de plafond

01/01/2018

Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018

A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou d’absences, le plafond tiendra compte de la durée du travail et/ou de présence.
La circulaire interministérielle indique que par tolérance les règles actuelles de calcul du plafond de la Sécurité sociale peuvent être le cas échéant appliquées jusqu’au 30 juin 2018.
En savoir plus.

 

Pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations des salariés ne sont retenues que jusqu’à concurrence d’une limite supérieure appelée plafond.

Au-delà du plafond, les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul des cotisations dites plafonnées.

Même si les cotisations sont versées mensuellement ou trimestriellement, leur montant est calculé, lors de chaque paie. Pour permettre ce calcul, le plafond est fractionné selon la périodicité des paies.

Le plafond à retenir est celui correspondant au délai écoulé entre deux versements de salaire : à une paie mensuelle correspond un plafond mensuel et à une paie hebdomadaire, un plafond hebdomadaire.

Pour consulter les montants du plafond, reportez-vous à la rubrique taux et barèmes.

La rémunération pouvant varier, une régularisation est prévue. Jusqu'au 31 décembre 2016, la régularisation des cotisations plafonnées peut s’effectuer progressivement, d'un mois sur l'autre, ou en fin d’année. A compter du 1er janvier 2017, seule subsiste la régularisation progressive.

Plusieurs situations imposent de procéder à une réduction du plafond : embauche ou sortie en cours d’année, absence non rémunérée s’étendant sur une période comprise entre deux échéances habituelles de paie…

De même, des modalités particulières vont s'appliquer en cas de paies irrégulières, de temps partiels, de salariés ayant plusieurs employeurs…

Quel plafond retenir ?

A compter du 1er janvier 2018, le plafond applicable pour le calcul des cotisations sociales est celui en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Ce plafond est également appliqué aux rémunérations rattachées à la même paie dues au titre d'autres périodes.

Pour les rappels de rémunérations ordonnés par décision de justice, il est fait application des taux et plafonds en vigueur lors des périodes de travail donnant lieu à ces rappels.

Pour les sommes versées après le départ du salarié, il est fait application des taux et plafonds applicables lors de la dernière période de travail de celui-ci.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.