La base de calcul des cotisations et contributions sociales s’articule autour de deux notions :

  • un seuil minimal, correspondant généralement au Smic ou au minimum conventionnel, pour l’ensemble des cotisations ;
  • une limite maximale appelée plafond qui ne concerne que certaines cotisations et contributions.

Le plafond de la Sécurité sociale constitue ainsi la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne donnent pas lieu aux cotisations dites plafonnées.

Le plafond sert également de référence pour calculer les tranches sur lesquelles sont appelées d’autres cotisations ou contributions (assurance chômage, retraite complémentaire…) et pour certaines prestations.

Pour consulter les montants du plafond, reportez-vous à la rubrique taux et barèmes.

 

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.