08/09/2015

La base de calcul des cotisations s’articule autour de deux notions :

  • un seuil minimal, correspondant généralement au Smic ou au minimum conventionnel, pour l’ensemble des cotisations,
  • une limite maximale appelée plafond qui ne concerne que certaines cotisations.

Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne donnent pas lieu aux cotisations dites plafonnées.

Le plafond sert également de référence pour calculer les tranches sur lesquelles sont appelées d’autres cotisations ou contributions (assurance chômage, retraite complémentaire…) et pour certaines prestations.

La base de calcul de la cotisation d’assurance chômage est plafonnée à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. La partie de rémunération qui dépasse 4 fois ce plafond ne supporte pas la cotisation chômage.

Les cotisations dues au titre des VRP multicartes sont également calculées sur une base limitée à 4 plafonds de la Sécurité sociale. L’intéressé ayant plusieurs employeurs, ce plafond s'apprécie employeur par employeur  et non toutes rémunérations confondues.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.