Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse

12/03/2018

Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse sont les personnes effectuant sur la voie publique ou par portage à domicile respectivement la vente ou la distribution de publications quotidiennes.

Les vendeurs - colporteurs de presse et porteurs de presse relèvent de plein droit du régime général des salariés quel que soit leur statut au regard du droit du travail, dès lors qu’ils ne sont pas immatriculés au registre du commerce ou au répertoire de métiers.

Entreprises concernées

Sont visés les éditeurs de quotidiens et hebdomadaires nationaux, régionaux et départementaux d’information politique et générale.

Personnel concerné

Il s’agit :

  • des vendeurs,
  • colporteurs exerçant leur activité pour leur propre compte ou justifiant d’un contrat de mandat avec un éditeur, un dépositaire ou un diffuseur,
  • des porteurs de presse salariés des entreprises de presse.

Comment déclarer ?

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