Les stagiaires de la formation professionnelle continue

18/04/2018

Les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat sont fixées au 1er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.

Sont concernés, les demandeurs d’emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui :

  • soit, sont rémunérés par l’Etat ou par la région,
  • soit, ne bénéficient d’aucune rémunération (demandeurs d’emploi non indemnisés, apprentis dont le contrat a été rompu sans qu’ils soient à l’initiative de cette rupture…).

Le stagiaire de la formation professionnelle continue ne doit pas être confondu avec le stagiaire en entreprise ou avec le départ en formation d’un salarié.

Base forfaitaire

La base de calcul des cotisations est forfaitaire. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation du plafond des cotisations de Sécurité sociale.

Montant horaire de la cotisation

Sur cette base forfaitaire sont appliqués les taux de droit commun.

Les contributions CSG-CRDS ne sont pas dues.

Les cotisations sont calculées pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures de congés payés rémunérées et, dans les stages à temps plein, les heures d’absence ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération.

Pour connaître le montant de la base forfaitaire et le montant horaire de la cotisation, consultez notre rubrique taux et barèmes.

Versement d’une gratification par l’entreprise

Tout complément de rémunération versé par l'entreprise d’accueil au stagiaire de la formation professionnelle, quelle que soit sa dénomination (gratification ou autre), doit être soumis à l'ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale et ce dès le premier euro.

Par exemple, la gratification versée par une entreprise à un demandeur d’emploi effectuant une action de formation préalable au recrutement (AFPR), doit être soumise dans son ensemble à toutes les cotisations et contributions de Sécurité sociale.

La déclaration et le versement des cotisations incombent à l’employeur.

En savoir plus sur l'AFPR.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).