Les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés uniquement au pourboire

24/03/2016

Dans certaines professions où les salariés sont en contact avec la clientèle (hôtels, cafés et restaurants [HCR] notamment…), la rémunération au pourboire, aussi appelée au service, peut constituer l'unique modalité de la rémunération ou venir s’ajouter à un salaire fixe.

Dans les deux cas, les pourboires ont le caractère d’un salaire (salaire principal ou complément de salaire) s’ils sont prévus dans la convention collective ou le contrat de travail ou s’ils résultent d’un usage de la profession.

Ce pourboire « obligatoire »,  puisque intégré dans la facturation au client, ne doit pas être confondu avec le pourboire laissé volontairement par le client et remis directement au personnel. Ce pourboire à la poche ou pourboire tronc conserve un  caractère de libéralité. Il n’est pas pris en compte pour déterminer la base de calcul des cotisations.

A savoir

Les principes qui régissent les pourboires ne sont pas spécifiques aux HCR. Mais c'est le seul secteur où peuvent s'appliquer des bases forfaitaires des cotisations.

 

Principaux textes