Les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés uniquement au pourboire

Bon à savoir

A compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, les pourboires versés par les clients aux salariés en contact avec la clientèle et dont la rémunération n’excède pas 1,6 Smic seront exonérés de cotisations et contributions sociales (dont Fnal, versement mobilité, contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage).

Cette mesure temporaire vise à renforcer l’attractivité des emplois salariés en contact avec la clientèle, notamment dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR).

 


Dans certaines professions où les salariés sont en contact avec la clientèle (hôtels, cafés et restaurants [HCR] notamment…), la rémunération au pourboire, aussi appelée au service, peut constituer l'unique modalité de la rémunération ou venir s’ajouter à un salaire fixe.

Dans les deux cas, les pourboires ont le caractère d’un salaire (salaire principal ou complément de salaire) s’ils sont prévus dans la convention collective ou le contrat de travail ou s’ils résultent d’un usage de la profession.

Ce pourboire « obligatoire »,  puisque intégré dans la facturation au client, ne doit pas être confondu avec le pourboire laissé volontairement par le client et remis directement au personnel. Ce pourboire à la poche ou pourboire tronc conserve un  caractère de libéralité. Il n’est pas pris en compte pour déterminer la base de calcul des cotisations.

A savoir

Les principes qui régissent les pourboires ne sont pas spécifiques aux HCR. Mais c'est le seul secteur où peuvent s'appliquer des bases forfaitaires des cotisations.

 

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.