Les formateurs occasionnels

08/09/2015

Un formateur occasionnel dispense des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation au titre de la formation professionnelle continue.

La durée de cette activité n’excède pas 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d’enseignement.

Ces formations sont réalisées dans le cadre d’un service organisé en contrepartie d’une rémunération.

Les formateurs occasionnels sont des salariés affiliés au régime général de Sécurité sociale.

Les cotisations peuvent être calculées sur une base forfaitaire.

Qui est concerné ?

Vous êtes :

  • un établissement d’enseignement,
  • un organisme ou une entreprise qui emploie des formateurs occasionnels pour dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue.

Votre salarié est :

  • formateur,
  • intervenant,
  • conférencier.

Quelles formalités ?

Comme pour tout emploi de salarié, vous devez effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf, dans les huit jours précédant sa prise de fonction.

Le formateur occasionnel n’a pas à demander son immatriculation en qualité d’indépendant. Il dépend du régime général de la Sécurité sociale. Il reçoit, à l’issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d’une fiche de paie.

DPAE :

Déclaration préalable à l’embauche. La DPAE remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès de l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche, immatriculation d'un salarié, affiliation au régime d'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, visite médicale obligatoire, pré-établissement de la DADS.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.