Les formateurs occasionnels
Un formateur occasionnel dispense des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation au titre de la formation professionnelle continue.
La durée de cette activité n’excède pas 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d’enseignement.
Ces formations sont réalisées dans le cadre d’un service organisé en contrepartie d’une rémunération.
Les formateurs occasionnels sont des salariés affiliés au régime général de Sécurité sociale.
Les cotisations peuvent être calculées sur une base forfaitaire.
Qui est concerné ?
Vous êtes :
- un établissement d’enseignement ;
- un organisme ou une entreprise qui emploie des formateurs occasionnels pour dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue.
Votre salarié est :
- formateur ;
- intervenant ;
- conférencier.
Quelles formalités ?
Comme pour tout emploi de salarié, vous devez effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf, dans les huit jours précédant sa prise de fonction.
Le formateur occasionnel n’a pas à demander son immatriculation en qualité d’indépendant. Il dépend du régime général de la Sécurité sociale. Il reçoit, à l’issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d’une fiche de paie.